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Le conseil d’administration du 7 décembre 2017 du CNRS

14 décembre 2017

Le conseil d’administration du CNRS, renouvelé pour la période 2017-2021, a adopté le budget initial du CNRS par 20 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

© CNRS

Le conseil d’administration du CNRS a été renouvelé pour la période 2017-2021 comme le prévoit le décret du CNRS.

Outre le président du CNRS, le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat et de la conférence des présidents d’université.

Le conseil d’administration comprend également désormais six membres élus, contre quatre auparavant :

  • Claudia Zlotea, liste SGEN-CFDT, dans le collège des chercheurs
  • Christophe Blondel, liste SNCS-FSU, dans le collège des chercheurs
  • Janique Guiramand, liste SUD Recherche EPST, dans le collège des chercheurs
  • Yannick Bourlès, liste SGEN-CFDT, dans le collège des ingénieurs et techniciens
  • Josiane Tack, liste SNTRS-CGT, dans le collège des ingénieurs et techniciens
  • Carole Le Cloierec, liste SNPTES, dans le collège des ingénieurs et techniciens

Douze personnalités qualifiées, ont été nommées par la ministre chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

  • Pour leurs compétences scientifiques et technologiques :
    • Barbara Demeneix
    • Eric Karsenti
    • Christine Musselin
    • Sylvie Retailleau
  • Comme personnalités représentatives du monde du travail :
    • Bernard Alaux
    • Hélène Cazaux-Charles
    • Bernard Daugeras
    • Sylvie Garcelon
  • Pour leurs compétences dans le domaine économique et social :
    • Benjamin Bertrand
    • Nicolas Cudré-Mauroux
    • Agnès Paillard
    • Régis Réau

Le conseil d’administration du 7 décembre a adopté le budget initial du CNRS par 20 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. Ce budget traduit la stratégie de l’établissement, notamment sur les points suivants :

  • Maintien du principe de remplacement de l’intégralité des départs à la retraite dans un contexte budgétaire contraint, et volonté d’aller plus loin en faveur de l’emploi permanent pour lisser l’évolution démographique
  • Poursuite de la politique de recrutement de jeunes scientifiques mais aussi d’ingénieurs techniciens et administratifs indispensables au fonctionnement des laboratoires
  • Recours aux contractuels hors recherche sur projets stabilisés
  • Faire de l’interdisciplinarité l’affaire de tous les instituts et de toutes les sections du Comité national
  • Poursuite de la priorité scientifique donnée aux recrutements dans les instituts récents comme l’INSMI et l’INS2I
  • Renforcement des mesures de soutien aux laboratoires
  • Maintien de l’abondement des crédits pour les très grandes infrastructures de recherche

Au regard de ces objectifs, le conseil d’administration a adopté les autorisations budgétaires suivantes :

  • 25 691 ETPT sur la subvention d’Etat et 7 565 ETPT sur ressources propres
  • 3 292 585 681 € en autorisations d’engagement dont :
    • 2 414 782 366 € en personnel
    • 845 019 384 € en fonctionnement, investissement non programmé
    • 32 783 931 € en investissement programmé
  • 3 333 918 743 € de crédits de paiement
    • 2 414 782 366 € en personnel
    • 846 299 902 € en fonctionnement, investissement non programmé
  • 72 836 475 € en investissement programmé
  • 3 318 544 215 € de prévisions de recettes
  • 15 374 528 € de solde budgétaire

Le conseil d’administration a également voté les prévisions comptables suivantes :

  • 10 279 750 € de variation de trésorerie
  • 17 679 399 € de résultat patrimonial
  • 152 020 858 € de capacité d’autofinancement
  • 15 374 528 € de variation de fonds de roulement

Le conseil d’administration a autorisé le report anticipé des crédits pour les ressources propres banalisées des laboratoires. Les crédits correspondant seront inscrits au premier budget rectificatif de l’exercice 2018*.

Un bilan de la campagne 2017 de recrutement des chercheurs a été présenté au conseil ainsi que la campagne de recrutement pour 2018.
En 2017, 296 chercheurs ont été recrutés (286 dans le corps des chargés de recherche et 10 dans celui des directeurs de recherche). Par ailleurs, 11 chercheurs ont été recrutés au titre de la politique d’emploi des personnes handicapées du CNRS. Pour 2018, le CNRS propose une campagne de 299 recrutements de chercheurs.
Enfin, le CNRS se montre toujours attractif pour les jeunes chercheurs étrangers : pour l’ensemble des concours 2017 CR et DR, 31% des lauréats recrutés sont de nationalité étrangère contre 19,3% en 2003 et 34,2% en 2016. Plus de 90 nationalités différentes travaillent au CNRS.

Le conseil a autorisé la participation du CNRS à la consolidation du capital des SATT.
Ces sociétés dont le CNRS est actionnaire et administrateur, ont pour mission de financer la maturation des résultats de la recherche afin de faciliter le transfert de technologie vers les acteurs socio-économiques. Le CNRS s’est engagé à valoriser ses résultats de recherche au travers des quatorze SATT au sein desquelles il est présent. Il affirme sa volonté d’articuler étroitement stratégie nationale et stratégie territoriale de valorisation.
Le conseil d’administration autorise par 15 voix pour, 6 voix contre et 2 (non prise de participation au vote) abstentions, la participation du CNRS, à hauteur d’un montant maximal de 653 000 €, à l’augmentation de capital prévue en 2017 pour la SATT Grand Est, ainsi qu’à la réduction de capital qui s’en suivra afin de ramener la participation de l’organisme à son niveau initial de 186 000 €, sous réserve que l’Agence nationale de la recherche ait préalablement versé les fonds correspondant à l’organisme.
De la même façon, le conseil d’administration autorise par 17 voix pour, 6 voix contre la participation du CNRS, à hauteur d’un montant maximal de 2 363 000 €, à l’augmentation de capital prévue en 2017 pour la SATT Lyon Saint-Etienne, ainsi qu’à la réduction de capital qui s’en suivra afin de ramener la participation de l’organisme à son niveau initial de 330 000 €, sous réserve que l’Agence nationale de la recherche ait préalablement versé les fonds correspondant à l’organisme.

Le conseil a adopté le renouvellement de la dérogation pour le montant des indemnités de nuitée dans le cadre des déplacements.
Le conseil a adopté par 20 voix pour et 3 abstentions les règles de remboursement de l’hébergement pris en charge dans le cadre des missions en métropole au CNRS, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018.

Acquisition de parts dans les sociétés Quadrivium ventures et Thémis SL.
Le conseil d’administration a autorisé par 20 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention l’acquisition par le CNRS de 30 parts de la société Quadrivium Ventures SA pour un montant de 4 500 €. Et approuve, à l’unanimité, l’acquisition par le CNRS de 20 parts de la Société THEMIS SL pour un montant total de 601,20 €.


 

 

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