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Harcèlement : « la parole se libère » estime le directeur des ressources humaines du CNRS

12 octobre 2017

Alors que des affaires disciplinaires d'une particulière gravité sont en cours d'instruction, Pierre Coural, directeur des ressources humaines du CNRS, rappelle les dispositifs et les moyens que déploie l’organisme pour lutter contre toutes les formes de harcèlement.


Le CNRS est-il saisi de cas de harcèlement sexuel ? Combien de plaintes ont été déposées ces dernières années ?

Avec ses 33 000 agents, le CNRS est de la taille d’une ville comme Dreux, Bagnolet ou Mâcon. C’est même l’équivalent d’une communauté de plus de 1000 communes, avec ses laboratoires dans lesquels cohabitent 120 000 agents de plus de 100 nationalités relevant de plusieurs employeurs (EPST, Universités, grandes écoles, etc.). Les chercheur.e.s, ingénieur.e.s et technicien.ne.s ne sont ni meilleur.e.s, ni pires que n’importe quel autre citoyen et comme dans toute ville, certains brûlent des feux rouges ou franchissent des lignes jaunes.
Depuis 2011, sept signalements ont été instruits. Quatre ont donné lieu à des sanctions, deux sont en cours d’examen par des conseils de disciplines et un signalement n’a pu aboutir faute de témoins directs et de révélation de l’identité de la victime. Le plus souvent, les cas de harcèlement sexuel se combinent avec des faits de harcèlement moral car ce qui est le plus souvent en jeu, c’est un rapport de pouvoir non consenti et de soumission au désir ou à la volonté de l’autre.

Avez-vous le sentiment d’une omerta sur ces questions ?

L’omerta est toujours présente dans les affaires de harcèlement sexuel, comme dans les affaires de viol. La victime subit une violence mais aussi une humiliation très difficile à assumer. Mais il y a aussi une omerta plus insidieuse, celle du « ça s’est toujours passé comme cela », celle du « on ne va pas en faire toute une histoire », celle du « vous avez toute une carrière devant vous ».
J’observe cependant un changement, et c’est bien. La parole se libère. On ne peut plus taire ce qui semblait admissible auparavant. Les victimes doivent se manifester, elles seront entendues. Les témoins doivent refuser les silences complices et l’acceptation résignée.

Comment le CNRS lutte-t-il contre le harcèlement sexuel ?

La législation contre le harcèlement sexuel s’applique partout, et tout agent de la fonction publique qui en est victime bénéficie de ce qu’on appelle la « protection fonctionnelle », c’est à dire que le CNRS pourra prendre en charge leurs frais d’avocat et de procédure. Une circulaire du président du CNRS prévoit, depuis novembre 2013 un ensemble de mesures contre le harcèlement sexuel. Parmi elles, un plan de formation a été adopté et mis en œuvre dans l’ensemble des délégations, à la suite d’une journée nationale de sensibilisation dont la captation vidéo est d’ailleurs en ligne. De plus, la prévention du harcèlement est une des priorités du Plan d’action pour l’égalité femmes-hommes.
La Direction des ressources humaines et l’ensemble de ses personnels dans les délégations régionales, les services juridiques, la Mission pour la place des femmes au CNRS et ses correspondant.e.s régional.e.s, travaillent ensemble à faire connaître les textes et les procédures. C’est d’autant plus nécessaire que certaines personnes croient, à tort, que seul le harcèlement par un-e supérieur-e hiérarchique est punissable, ou bien qu’il faut forcément que les actes soient répétés pour que le harcèlement soit constitué.
Rappelons aussi que la procédure interne au CNRS n’empêche pas de porter plainte pénalement, les deux types de plainte étant complètement indépendantes l’une de l’autre.

Comment est assurée la protection des agents en situation précaire ?

Les situations précaires (sociales et professionnelles) de certains agents rendent en effet le besoin de protection encore plus pressant. Je pense tout particulièrement à la situation de jeunes étranger.ère.s, éloigné.e.s de leur famille, venu.e.s en France dans le cadre d’un doctorat ou d’un post-doctorat qui sont des victimes particulièrement vulnérables et exposées.
C’est pour le CNRS un point essentiel : toutes les situations sont traitées avec le même sérieux et la même exigence. Des victimes en CDD, parfois des IT mais aussi des doctorant.e.s ou des « post-doc », ont révélé des faits qui ont été sanctionné. Des sanctions lourdes ont même été prononcées en commission administrative siégeant en formation disciplinaire, contre des personnes sur le point d’atteindre la retraite et qui occupaient un corps et un grade très élevés. C’est le signe que les instances disciplinaires ne font pas de favoritisme.

Une sanction ne clôt pas le dossier. Il faut aussi gérer l’après...

Le plus difficile pour les victimes se situe, en effet, après l’action disciplinaire. Elles vont devoir reprendre une activité professionnelle avec des collègues dont le regard aura changé. Elles peuvent bénéficier d’un accompagnement par des cellules Médico-Socio-Professionnelle (CMSP) mises en place au niveau régional mais, parfois, il est nécessaire de trouver une nouvelle affectation ou un nouveau terrain de recherches pour permettre aux victimes de pouvoir redémarrer un parcours professionnel. La réinsertion des auteur.e.s, une fois la sanction disciplinaire effectuée, n’est pas simple non plus. Le retour dans l’unité de recherche est toujours délicat et des réaffectations et un suivi particulier sont souvent nécessaires.

Éxiste-t-il une prévention possible ? Peut-on délivrer des messages à travers la formation ?

Oui, bien sûr, il y a de la prévention à faire et la Mission pour la Place des femmes a mis en place à partir de 2014 un plan de formation à la lutte contre le harcèlement sexuel. Une journée nationale de sensibilisation a été organisée en novembre 2014.
Mais si la formation est nécessaire pour que les victimes et témoins aient confiance dans la détermination du CNRS, il faut aussi des sanctions exemplaires, le cas échéant, en levant l’anonymat des auteur.e.s afin que nul n’ignore que ces comportements sont inadmissibles et qu’ils sont strictement sanctionnés. L’exemplarité de la sanction me semble être partie intégrante des préventions.

 

Le CNRS dispose d’une procédure spécifique pour le traitement des situations de harcèlement sexuel au travail (circulaire DRH 2013). Cette circulaire a été complétée par une fiche pratique.

Sur saisie du délégué régional concerné, le signalement est examiné par une commission d’enquête qui remet un rapport sur la base duquel le Président du CNRS va décider d’enclencher une procédure disciplinaire : établissement de la matérialité des faits et qualification des faits, protection et auditions des acteurs, des témoins, avec éventuellement des mesures de suspension des auteurs et de protection fonctionnelle pour les victimes, constitution d’un dossier disciplinaire, examen en commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline, éventuellement avec des auditions d’experts, puis exercice du pouvoir disciplinaire par le Président du CNRS après avis de la CAP. Le fait que le Président préside personnellement ces conseils de discipline représente un signal très fort.



 

 

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