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USA : Décision de la Cour Suprême autorisant une mise en place partielle du « travel ban »

29 juin 2017

Le 26 juin 2017, La Cour Suprême américaine, plus haute instance judiciaire a donné son aval pour l’entrée en vigueur d’une version partielle du décret limitant l’immigration proposé par l’Administration Trump1, dans l’attente d’une décision sur le fond qui devrait être prise au mois d’octobre prochain.

Cette interdiction d'entrée sur le territoire des Etats-Unis concerne les ressortissants des pays suivants : Syrie, Libye, Soudan, Somalie, Iran et Yémen (NB : L'Irak a été récemment retiré de cette liste). La mesure devrait prendre effet sous 72 heures, donc à compter du 29 juin 2017, et sa validité est prévue pour 90 jours.

La Cour suprême a apporté une limite importante au décret, qui en réduit la portée. Ainsi, elle prévoit que le "Travel Ban" ne concerne que les individus "n'ayant pas établi de relation de bonne foi (bona fide) avec une personne ou entité aux Etats-Unis". Exemples de relations dites de bonne foi : Etudiant accepté dans une université américaine - personne ayant accepté une offre d’emploi au sein d’une entreprise américaine...

Cependant, les modalités d’application de cette clause sont sujettes à caution et risquent de donner lieu à de nombreuses interprétations, plus ou moins objectives. Ainsi, il n’est pas impossible qu’un ressortissant de l’un de ces pays bien qu’il dispose d’un visa (obtenu antérieurement ou postérieurement à la décision de la Cour Suprême) - se voit malgré tout refuser par les services d’immigration l’entrée sur le territoire américain.

Cette situation inquiète la communauté scientifique, qui redoute des conséquences contreproductives en matière de collaborations et progrès scientifique.


 

 

 


 

 

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