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Les nouveaux chantiers du COMETS

15 juin 2017

Réfléchir aux conséquences éthiques du développement des sciences : telle est la tâche assignée aux membres du Comité d’éthique du CNRS (COMETS). À l’aube d’une nouvelle mandature, quelles orientations son président souhaite-t-il donner à cette instance? Les réponses du chercheur en intelligence artificielle, Jean-Gabriel Ganascia.


Vous avez été nommé fin 2016 à la tête du Comité d’éthique du CNRS (COMETS). Quel est le rôle exact de cette instance ?

Jean-Gabriel Ganascia1 : La mission du COMETS, dont la création remonte à 1994, est de conduire des réflexions sur les conséquences sociales et morales du développement des sciences et de leurs applications pratiques, ainsi que sur les principes qui doivent régir le comportement des personnels du CNRS et le fonctionnement des laboratoires. Ce comité, dont les avis sont publics, est purement consultatif. Il ne prend pas de décisions exécutoires, n'arbitre pas les controverses scientifiques, ne s'érige pas en tribunal pour les cas particuliers qui peuvent lui être soumis… Le COMETS, par ailleurs, est indépendant. Il peut s’autosaisir de tout sujet dont il souhaite étudier les implications éthiques.

Comment lutter contre les inconduites scientifiques ?

J.-G. G. : Le COMETS s’est toujours beaucoup - et très efficacement - soucié des questions d’intégrité scientifique. Au cours de la précédente mandature, il a notamment contribué à l’élaboration de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, et à celle du « guide » adopté en novembre 2016 par la Conférence des présidents d’université. Il me semble aujourd’hui nécessaire, entre autres, de mieux préciser les frontières de la notion de plagiat, tant celle-ci est multiforme. Dans les disciplines littéraires ou les sciences humaines, par exemple, la pratique du « copier-coller » est inadmissible. En revanche, dans les sciences dures qui accordent beaucoup moins d’importance à l’écrit, le réemploi d’éléments textuels est tolérable, à condition naturellement de citer ses sources et de restreindre cette appropriation indue à la formulation d’idées générales.

La liberté de la recherche figure aussi parmi les grands sujets que vous comptez explorer...

J.-G. G. : En effet ! La liberté motive les chercheurs. Elle fait l’attrait de ce métier et c’est aussi une condition de sa fécondité. Imposer des cadres trop contraignants bride l’innovation, le « nouveau » étant, par nature, ce qui échappe à la prévision, à la planification. Toutefois, la part du financement sur projets de la recherche n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Cette évolution soulève une question capitale : les chercheurs sont-ils toujours libres de choisir leurs sujets d’étude, de défricher des pistes inédites, d’aller au bout de leurs idées quitte à ne rien trouver ou trouver autre chose…, ou sont-ils exagérément tenus de répondre aux demandes formulées par les pouvoirs en place ? Se pencher sur l’autonomie à donner aux acteurs de la recherche amène également à questionner la légitimité de travaux potentiellement néfastes pour l’humanité comme la géo-ingénierie qui se propose de manipuler le climat. Autrement dit, certaines recherches sont-elles trop dangereuses pour être poursuivies ? Enfin, la science participative et les débats citoyens sur la stratégie scientifique sont utiles et nécessaires dans une démocratie. Mais la démarche « bottom-up » ne risque-t-elle pas d’entraver la liberté des chercheurs et de provoquer l’abandon de recherches incompréhensibles au grand public mais pourtant prometteuses ? Il faut en débattre.

Autre sujet épineux : la situation des chercheurs qui travaillent dans des pays en guerre et/ou bafouant les droits de l’Homme...

J.-G. G. : Il est évidemment impossible à ces personnels d’ignorer la tragédie humaine qui frappe le pays où ils sont en poste. La tension éthique, dans ce cas, est très forte. Quelle est la bonne attitude à adopter ? Les chercheurs doivent-ils rester sur place, au risque de paraître cautionner un régime autoritaire qui emprisonne ses propres chercheurs ou les oblige à s’exiler ? Faut-il, au contraire, qu’ils interrompent leur mission sachant que les archéologues européens envoyés en Syrie ou en Irak, par exemple, font un travail remarquable pour essayer de prévenir, de limiter et de réparer les dégâts causés au patrimoine culturel de la région ? Nous n’avons pas la réponse à ces questions. Elles retiennent toute l’attention du COMETS, mais il ne nous appartient pas de définir la politique scientifique du CNRS.

Vous souhaitez également vous pencher sur les liens entre recherche et diplomatie.

J.-G. G. : Oui, car la tentation existe, chez les responsables politiques, de promouvoir certains sujets de recherche au nom d’impératifs purement stratégiques. Dans le cadre de certaines fondations internationales, par exemple, le choix des programmes de recherche qui vont être soutenus peut relever d’avantage de la diplomatie politique et de l’arbitrage entre parties prenantes que de la pertinence scientifique. Cela nous semble assez négatif. Que les relations privilégiées qu’entretiennent les pays avec tel ou tel État ou organisation conduisent à renforcer les liens scientifiques entre des équipes de recherche de différents pays est tout à fait normal. Mais la recherche ne doit pas servir de monnaie d’échange dans les négociations entre gouvernements.

De nombreux scientifiques sont favorables au principe d’ouverture des données au nom d’un idéal de partage et d’échange entre pairs. Qu’en pensez-vous ?

J.-G. G. : Le partage des données scientifiques répond au besoin d’échanger le plus rapidement possible des résultats et de favoriser ainsi de nouvelles découvertes. La plupart des grands organismes de recherche, dont le CNRS, ont signé la Déclaration de Berlin de 2003 sur le libre accès à la connaissance, dans toutes les sciences. Cela dit, cette mise en commun généralisée des connaissances peut avoir des effets délétères. Tout dépend, en réalité, des disciplines. Certaines matières ne sont pas au cœur d’enjeux industriels et/ou commerciaux majeurs, ne génèrent pas de contenus touchant la vie privée ou la sécurité nationale… Il n’y a aucune raison de limiter la circulation rapide et ouverte des données dans ces communautés. En revanche, des informations relatives à la santé, comme en produisent beaucoup les sciences médicales et parfois les sciences humaines, sont sensibles parce que susceptibles d’aboutir à l’identification de personnes. C’est pourquoi il importe de dresser une typologie des différentes catégories de données de recherche afin d'en préciser le statut et de garantir un partage raisonné, équitable, de ces contenus.

En février dernier, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots. Les drones, les robots industriels, les robots médicaux et autres voitures sans chauffeur appelés à remplacer de plus en plus les humains dans certaines tâches doivent-ils devenir des sujets de droit ?

J.-G. G. : Pour régler les problèmes de responsabilité civile ou pénale posés par les robots en cas d’accident ou de dysfonctionnement, les eurodéputés suggèrent d’imposer aux détenteurs de ces machines la souscription d’une assurance spécifique et la création d’un fonds d’indemnisation des victimes. Surtout, à plus long terme, la résolution adoptée par le Parlement européen propose de faire des « robots autonomes les plus sophistiqués » des personnes électroniques « avec des droits et des obligations ». Est-il opportun de conférer une personnalité juridique aux robots ? Cela demande à être discuté, tout comme l’idée d'un impôt sur le travail des robots pour financer la protection sociale des travailleurs. Sur ce sujet comme sur bien d‘autres, le COMETS a du pain sur la planche...


Propos recueillis par Philippe Testard-Vaillant

1 Professeur d’informatique à l’Université Pierre et Marie Curie et membre senior de l’Institut universitaire de France.



 

 

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