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Compte-rendu du Conseil d'administration du 23 juin 2016

7 juillet 2016

Approbation du rapport d’activité 2015 du CNRS

Le conseil d’administration a approuvé le rapport d’activité 2015 du CNRS. Il est consultable sur le site du CNRS.

Participation du CNRS à la consolidation du capital des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie Aquitaine Sciences Transfert, AxLR, Ouest Valorisation, et Nord.

Le conseil d’administration a approuvé la participation du CNRS aux augmentations de capital prévues en 2016 pour les quatre sociétés d’accélération de transfert de technologie de la vague B. Ces opérations font suite à la décision de l’Etat de valider le versement de la deuxième tranche de financement destiné à chacune de ces quatre SATT, à la suite d’une évaluation préalable. Ces sociétés ont une mission de valorisation des résultats de la recherche sur le territoire où elles ont été créées et de financement de la maturation des résultats de la recherche, afin de faciliter le transfert de technologie vers les acteurs socio-économiques.

Cession de participations détenues dans la SATT Ile de France Innov

Le Conseil d’administration a autorisé la cession de 3 actions détenues par le CNRS dans le capital social de la SATT Ile de France Innov à la COMUE Université Paris-Seine. La COMUE Université Paris-Seine se substitue à l’Université de Cergy-Pontoise dans le capital social de la SATT.

Arrêté portant création des commissions interdisciplinaires

Le Conseil d’administration a approuvé un projet d’arrêté portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique.
Pour répondre aux besoins des domaines d'activité concernant plusieurs sections ou instituts, le CoNRS comporte des commissions interdisciplinaires (CID), créées par arrêté ministériel. Il existe deux types de CID :

  • Les commissions interdisciplinaires thématiques qui ont vocation à couvrir un champ de connaissances en émergence ou interdisciplinaire, qui n’est pas encore au découpage thématique des sections.
  • La commission interdisciplinaire gestion de la recherche chargée d’évaluer les chercheurs qui se consacrent à titre principal à des tâches d’administration de la recherche. A la suite du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique, l’élection des membres des commissions interdisciplinaires se déroulera à l’automne.

Renouvellement du comité d’éthique

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (Comets) est une instance consultative indépendante de douze membres, placée auprès du Conseil d’administration du CNRS. Il représente toutes les disciplines et respecte la parité. Son indépendance lui permet d’aborder la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.
Le mandat actuel des membres du comité d’éthique arrivant à échéance, le conseil d’administration propose au Président du CNRS la nomination des personnalités suivantes :

  • Président : Monsieur Jean-Gabriel Ganascia
  • Membres :
  • Monsieur Philippe Askenazy
  • Monsieur Patrice Debre
  • Monsieur Jean-Paul Delahaye
  • Monsieur Didier Gourier
  • Madame Catherine Jeandel
  • Madame Michèle Leduc
  • Madame Frédérique Leichter-Flack
  • Madame Lucienne Letellier
  • Madame Antoinette Molinie
  • Monsieur Rémy Mosseri
  • Madame Nathalie Nevejans
  • Monsieur Jean-Pierre Poussin

 

 

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